Italie : Meta débouté par la CJUE de son recours contre la rémunération équitable des éditeurs de presse

Meta est débouté par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de son recours contre la décision de l’Autorité italienne de régulation des communications (AGCOM) fixant les critères de la compensation équitable versée aux éditeurs de presse en ligne par les plateformes numériques, annonce l’institution le 12/05/2026.

Meta Platforms Ireland avait introduit un recours devant le tribunal administratif régional pour le Latium afin de faire annuler la décision de l’AGCOM, fondée sur la transposition en droit italien de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Cette législation impose aux fournisseurs de services de négocier une rémunération avec les éditeurs et de fournir les données nécessaires à son calcul.

La Cour estime qu’un droit à une…