IA et droit d’auteur : non-inscription du projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
La proposition de loi Darcos sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (IA) n'est pas retenue par la conférence des présidents de groupe pour inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la semaine transpartisane de juin, le 12/05/2026.
Portée par Laure Darcos...

