IA et droit d’auteur : non-inscription du projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°440869 - Publié le
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La proposition de loi Darcos sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (IA) n'est pas retenue par la conférence des présidents de groupe pour inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la semaine transpartisane de juin, le 12/05/2026.

Portée par Laure Darcos...

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