Exclusif“Liberté de création” : le projet de loi au CM le 08/07/2015, à l’Assemblée nationale le 28/09/2015
Le projet de loi relative à la Liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, dont l'une des dernières versions est transmise à News Tank le 10/06/2015 et encore susceptible de modifications, sera présenté en Conseil des ministres le 08/07/2015, indiquent à News Tank plusieurs syndicats. "Son examen au Parlement interviendra en...

