Le projet de loi « Liberté de création » absent de l’agenda parlementaire de juillet
Le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine ne figure pas à l'agenda parlementaire jusqu'à fin juillet, présenté par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, lors du Conseil des ministres du 10/06/2015. Le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements...

