SACD et YouTube : renouvellement de l’accord de mise à disposition des œuvres pour 5 ans

News Tank Culture - Paris - Actualité n°440378 - Publié le
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La SACD et YouTube renouvellent pour cinq ans leur accord relatif à la mise à disposition des œuvres du répertoire de la société d’auteurs sur la plateforme vidéo, annoncent les deux parties le 05/05/2026. L’accord couvre les territoires français, belge et suisse. Les conditions financières de cet accord ne sont pas communiquées.

Initié en 2010, cet accord prévoit que les autrices et auteurs représentés par la SACD continuent de percevoir, via la société, une rémunération en droit d’auteur correspondant à l’exploitation et aux vues de leurs œuvres sur YouTube. Le renouvellement s’applique à l’ensemble des auteurs dont les œuvres sont diffusées sur la plateforme, créatrices et créateurs du web inclus. « En tant que plateforme digitale, YouTube dispose d’un contrat avec la SACD de mise …

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