Restitutions de biens culturels : un accord sur le projet de loi trouvé en commission mixte paritaire
Un accord sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, a été trouvé lors de la commission mixte paritaire du 30/04/2026, indique Frantz Gumbs (Les Démocrates), rapporteur de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, lors de la lecture des conclusions de...

