Restitutions de biens culturels : un accord sur le projet de loi trouvé en commission mixte paritaire

News Tank Culture - Paris - Actualité n°440343 - Publié le - Mis à jour le 07/05/2026 à 17:42
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Frantz Gumbs le 06/05/2026 - ©  D.R.

Un accord sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, a été trouvé lors de la commission mixte paritaire du 30/04/2026, indique Frantz Gumbs (Les Démocrates), rapporteur de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, lors de la lecture des conclusions de...

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