IA : appel de 81 organisations à un vote de la PPL sur la présomption à l’Assemblée « avant l’été »

81 organisations des secteurs de la culture et de l’information appellent les députés à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et à voter « avant l’été 2026 » la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle le 05/05/2026. La PPL a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 08/04/2026.

Une tribune collective adressée aux députés, publiée le 28/04/2026, a déjà recueilli 25 000 signatures, indique le collectif. Selon une étude Kantar Media de février 2026, 85 % des Français soutiennent cette PPL.

Les organisations signataires font valoir que la présomption « rend effectives » les obligations du Règlement IA en matière de conformité au droit d’auteur et de transparence…