Le recours au CDDU inclus dans la ratification de l’ordonnance sur le portage salarial (F. Rebsamen)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°43991 - Publié le
©  Clément Bucco-Lechat/wikimedia
©  Clément Bucco-Lechat/wikimedia

Le projet de loi de ratification de l'ordonnance promulguée le 02/04/2015, publiée au Journal officiel le 03/04/2015, qui définit le portage salarial et ses conditions inclura un encadrement des recours abusifs au portage salarial dans le cas des artistes et des techniciens du spectacle. C'est ce qu'indique François Rebsamen, ministre du...

©  Clément Bucco-Lechat/wikimedia
©  Clément Bucco-Lechat/wikimedia

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants