Institut français : modification des régies de recettes et d’avances au Congo et à Madagascar

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°43905 - Publié le

Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 12 000 euros et le montant maximum de l’avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 125 000 euros à l’Institut français de République démocratique du Congo à Kinshasa (dont les antennes à Lubumbashi, Bukavu et Goma), indique l’arrêté du 01/01/2015 publié au Journal le 09/06/2015. Cet arrêté modifie celui du 07/01/2000 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de certains centres culturels à l’étranger.

Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixée à 10 000 euros et le montant maximum de l’avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 19 146,94 euros à l’Institut français de Madagascar à Tananarive (dont les antennes à Antseranana, Fianarantsoa et Moroni aux…


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