SACD : initiative de membres pour des poursuites judiciaires contre les fournisseurs d’IAG

Des membres de la SACD lancent une initiative pour soumettre une résolution à l’assemblée générale du 25/06/2026 mandatant la direction d’engager des actions en justice contre les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle générative ayant utilisé des œuvres « sans autorisation ni rémunération appropriée », apprend News Tank le 23/04/2026. La condition préalable est de réunir 4 000 voix de membres.

La résolution mandate le conseil d’administration et la direction générale de l’OGC pour « préparer et introduire toutes actions contentieuses nécessaires » et prévoit la production d’une note stratégique dans un délai de trois mois, puis d’un rapport détaillé lors de l’assemblée suivante. Le texte « ne préjuge pas du choix des procédures ni des montants » et laisse aux instances…