« Affaire Kraftwerk » : l’exception de « pastiche » précisée par la CJUE dans le contexte du sampling

La CJUE considère que l’exception de « pastiche », qui permet d’utiliser les éléments d’une œuvre sans autorisation préalable, couvre des créations « qui utilisent certains des éléments caractéristiques [d’une œuvre] (…) y compris au moyen de l’“échantillonnage“ (sampling) », à condition que l’intention s’inscrive dans « un dialogue artistique ou créatif reconnaissable avec l’œuvre d’origine », dans un arrêt rendu le 14/04/2026. La notion de « pastiche » ne couvre pas, selon la Cour, des « imitations dissimulées d’objets protégés, voire des plagiats ».

La CJUE ajoute que ce « dialogue artistique » peut prendre « différentes formes, notamment celle d’une imitation stylistique ouverte desdites œuvres, d’un hommage à ces dernières ou d’une confrontation humoristique ou critique avec ces…