IA et droit d’auteur : France Digitale, Afnum et Hub France IA contre la présomption d’usage du Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°437495 - Publié le
©  Romain Vincens
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France Digitale, l'Alliance française des industries du numérique (Afnum) et Hub France IA s'opposent au texte adopté par le Sénat le 08/04/2026 et visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins par les systèmes d’intelligence artificielle, au motif qu'il rendrait ...

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