IA et droit d’auteur : France Digitale, Afnum et Hub France IA contre la présomption d’usage du Sénat
France Digitale, l'Alliance française des industries du numérique (Afnum) et Hub France IA s'opposent au texte adopté par le Sénat le 08/04/2026 et visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins par les systèmes d’intelligence artificielle, au motif qu'il rendrait ...

