Restitution de biens culturels : le PJL adopté à l’Assemblée nationale en première lecture

News Tank Culture - Paris - Actualité n°437455 - Publié le
Étude du projet de loi par l’Asemblée nationale le 13/04/2026 -

Le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés a été voté à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale, avec 16 amendements, le 13/04/2026. Le texte devra ensuite faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs.

Ce projet de loi-cadre...

Étude du projet de loi par l’Asemblée nationale le 13/04/2026 -

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