Rave parties : la proposition de loi visant à en « renforcer la pénalisation » adoptée à l’Assemblée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°437345 - Publié le
©  DR (créé à l'aide de ChatGPT)
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La proposition de loi « visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave parties » est adoptée en séance publique en première lecture à l’Assemblée nationale, par 78 voix contre 67, le 09/04/2026. Cette PPL, portée par la députée Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire - Horizons), crée un délit de participation à l’organisation d’une raves parties, réprimé de six mois de prison et de 30 000 € d’amende, et prévoit la confiscation du matériel saisi par les forces de l’ordre. Il instaure également une amende de 5e classe en cas de participation à un tel rassemblement. La PPL doit désormais aller au Sénat.

Le texte a notamment fait l’objet d’un amendement en commission des Lois le 01/04/2026, qui prévoit d’abaisser à 250 le nombre de participants aux « rassemblements exclusivement…

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