Présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA : la proposition de loi adoptée au Sénat

La proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins par les systèmes d’intelligence artificielle a été adoptée au Sénat, à l’unanimité, lors de son examen en séance publique le 08/04/2026. Le texte, présenté par Laure Darcos (Essonne - Les Indépendants) mais d’initiative transpartisane, renverse la charge de la preuve : en cas de contentieux, les fournisseurs d’IA devront démontrer qu’ils n’ont pas utilisé illicitement des contenus culturels.

« Nul ne peut nier la nécessité de rémunérer les titulaires de droits dont les œuvres sont utilisées par l’IA. […] Le Gouvernement partage l’objectif du mécanisme proposé par la commission, mais le contentieux ne peut pas constituer notre unique horizon, car il…