Présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA : la proposition de loi adoptée au Sénat
La proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins par les systèmes d’intelligence artificielle a été adoptée au Sénat, à l’unanimité, lors de son examen en séance publique le 08/04/2026. Le texte, présenté par Laure Darcos (Essonne - Les Indépendants) mais...

