Loi Notre : les « droits culturels » réintroduits au Sénat, 2e lecture en juillet à l’Assemblée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°43704 - Publié le

Le Sénat vote le projet de loi Notre avec 191 voix pour et 35 voix contre, le 02/06/2015. Les sénateurs réintroduisent par amendement dans l’article 28A la notion de « droits culturels », stipulant que les politiques culturelles sont conduites conjointement par l’État et les collectivités territoriales. Cette notion est issue de la Convention...


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