Restitutions de biens : « Les inscrire dans un cadre plus large de partenariats » (Catherine Pégard à l’AN)

« Le projet qui vous est présenté ne vise qu’à conférer au gouvernement la faculté, rigoureusement encadrée et entourée de plusieurs garanties, de restituer des œuvres. C’est même d’un double encadrement qu’il s’agit. D’abord, un encadrement du champ d’application des restitutions : les critères qui les rendent possibles sont très strictement...