Réseaux sociaux : adoption au Sénat d’une liste noire de plateformes interdites aux moins de 15 ans

Le Sénat adopte, le 31/03/2026 à Paris, la proposition de loi « Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux », dans une version distincte de celle votée par l’Assemblée nationale fin janvier 2026. Le texte instaure une « liste noire » des réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans qui sera établie établie par arrêté du ministre chargé du Numérique, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Le dispositif distingue deux catégories de plateformes. Les réseaux sociaux portant atteinte à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant figurent sur la liste noire et sont interdits aux moins de 15 ans, avec vérification de l’âge. Pour les autres plateformes, l’accord préalable d’au moins un parent est requis.

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