Droits voisins de la presse : examen à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi de renforcement
L'Assemblée nationale examine le 26/03/2026 la proposition de loi du député Erwan Balanant (MoDem) visant à renforcer la loi de 2019 sur les droits voisins de la presse en ligne, afin de contraindre les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus. Le texte est soutenu par l'exécutif...

