Le Quai Branly assujetti aux règles de contrôle budgétaire prévues par le décret de novembre 2012
L'Établissement public du musée du Quai Branly est assujetti au contrôle budgétaire prévu aux articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, par un arrêté relatif aux modalités d'exercice de ce contrôle en date du 12/05/2015, publié au Journal officiel le 04/06/2015.
Le décret n...

