Le Quai Branly assujetti aux règles de contrôle budgétaire prévues par le décret de novembre 2012

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°43490 - Publié le

L'Établissement public du musée du Quai Branly est assujetti au contrôle budgétaire prévu aux articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, par un arrêté relatif aux modalités d'exercice de ce contrôle en date du 12/05/2015, publié au Journal officiel le 04/06/2015.

Le décret n...


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