Irlande : adoption du Copyright and Related Rights Bill 2025 ; satisfaction de SoundExchange

News Tank Culture - Paris - Actualité n°434851 - Publié le
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L’Irlande promulgue le Copyright and Related Rights Bill 2025, un texte mettant à jour sa loi sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2000, le 12/03/2026. Le texte vise à mettre l’Irlande en conformité avec la directive 2006/115/CE (relative au droit de location et de prêt) et les traités internationaux (WPPT, Convention de Rome). Il...

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