Sénat : dépôt d’une proposition de loi sur le renforcement des mécanismes de contrôle des biens culturels

Une proposition de loi sur le renforcement des mécanismes de contrôle des biens culturels français a été déposée au Sénat par Jacques Grosperrin (Sénateur du Doubs, Les Républicains), le 09/03/2026. Cette proposition de loi intervient à la suite de la vente de l’œuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet (datant de 1844-1845), désormais propriété de Quatar Museums. L’œuvre, qui fait l’objet d’une absence d’autorisation définitive d’exporter, est pour le moment bloquée sur le territoire.

« Cette cession, certes légale, a été opérée dans la plus grande discrétion et soulève des questions sur la protection du patrimoine culturel français. Il est nécessaire de renforcer les mécanismes de contrôle et de préservation des biens culturels pour éviter leur exportation en dehors des frontières…