Sénat : dépôt d’une proposition de loi sur le renforcement des mécanismes de contrôle des biens culturels

Une proposition de loi sur le renforcement des mécanismes de contrôle des biens culturels français a été déposée au Sénat par Jacques Grosperrin (Sénateur du Doubs, Les Républicains), le 09/03/2026. Cette proposition de loi intervient à la suite de la vente de l’œuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet (datant de 1844-1845), désormais...