Loi « Dialogue social » : le texte voté à l’Assemblée nationale, examen au Sénat à partir du 22/06/2015

News Tank Culture - Paris - Actualité n°43386 - Publié le

301 députés ont voté pour, 238 députés ont voté contre et 13 députés se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, en première lecture à l'Assemblée nationale le 03/06/2015. Le Sénat examinera le texte à partir du 22/06/2015.

L’Assemblée nationale avait adopté en séance publique l’article 20 de ce texte...


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