Royaume-Uni : rapport de la Chambre des lords contre l’opt-out pour l’entraînement des IA

La commission des communications et du numérique de la Chambre des lords recommande au gouvernement britannique de renoncer à l’introduction d’une exception de fouille de textes et de données (text and data mining, TDM) assortie d’un mécanisme d’exclusion volontaire (opt-out) pour l’entraînement des modèles d’IA commerciaux, dans un rapport publié le 06/03/2026. Le gouvernement britannique envisage d’autoriser les entreprises d’IA à utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans le consentement de leurs créateurs.

La commission préconise à la place une approche fondée sur les licences, des obligations de transparence contraignantes et le développement de modèles d’IA souverains. Le rapport de la Chambre des lords évalue à 124 Md£ (143,19 Md€) la valeur économique des industries…