États-Unis : refus d’examiner un recours sur la protection par le droit d’auteur d’une image IA

La Cour suprême des États-Unis refuse d’examiner un recours portant sur la protection par le droit d’auteur d’une image générée par intelligence artificielle, annonce la juridiction suprême américaine le 02/03/2026. Cette décision maintient en vigueur les jugements précédents : une œuvre produite sans intervention humaine ne peut être protégée par le copyright aux États-Unis.

Le contentieux opposait l’informaticien Stephen Thaler à l’US Copyright Office. En août 2019, l’administration a refusé d’enregistrer l’image « A Recent Entrance to Paradise », au motif qu’elle ne comportait pas d'« intervention créative humaine ». Cette décision a été confirmée en février 2022, puis validée en août 2023 par une juge fédérale, rappelant que « la qualité d’auteur humain constitue une exigence…