Consultation publique du ministère de la Culture sur la directive SMA jusqu’au 15/04/2026
Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur l'évaluation de la directive SMA, ouverte jusqu'au 15/04/2026, annonce le ministère le 24/02/2026. La consultation vise à recueillir les observations des acteurs des secteurs de la culture et des médias dans le cadre de l'élaboration de la position française sur l'évolution de la...

