CCN du spectacle vivant privé : le Conseil d’État annule l’extension d’alinéas de deux articles

News Tank Culture - Paris - Actualité n°43211 - Publié le

Annuler l’extension des alinéas des articles IV.10 et IV.13 de la CCN (convention collective nationale) des entreprises du secteur privé du spectacle vivant "qui portaient atteinte aux libertés syndicales en ce qui concerne les réunions d'information et la diffusion de tracts", telle est la décision du Conseil d’État dans un arrêt rendu le...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants