Enquête sur Agnès Saal : « J’ai décidé de saisir la justice » (Fleur Pellerin)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°43206 - Publié le
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« J’ai décidé de saisir la justice. J’ai en effet saisi, le 01/06/2015, le procureur de la République de Créteil (Val-de-Marne), sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale, en vertu duquel tout agent public ayant eu connaissance d’un délit doit le signaler à la justice. Notre lettre de transmission comporte des éléments sur les...

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