Rapport du Parlement européen pour un cadre juridique additionnel sur l’IA et le droit d’auteur
Le Parlement européen appelle à un cadre juridique additionnel pour clarifier les règles de licence des œuvres protégées par le droit d'auteur dans le contexte de l'intelligence artificielle générative, selon un rapport adopté par le Comité des affaires juridiques le 28/01/2026 et publié le 25/02/2026. Le texte, dont Axel Voss (PPE) est le...

