Sénat : examen de la loi sur la présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA le 08/04/2026

News Tank Culture - Paris - Actualité n°431139 - Publié le
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Le Sénat examinera la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle le 08/04/2026 à partir de 16h30, selon l'ordre du jour publié par la direction de la séance du Sénat le 18/02/2026. Le texte, déposé le 12/12/2025, est présenté par Laure...

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