Commission IA : « L’IA ne saurait être exonérée des règles du droit d’auteur » (Olivier Henrard, CNC)

« Pas plus que le peer-to-peer des années 2000 ou le streaming des années 2010, l’IA des années 2020 ne saurait être exonérée des règles du droit d’auteur et des droits voisins », déclare Olivier Henrard, directeur général délégué du CNC, lors de son audition devant la mission d’information sur l’intelligence artificielle de l’Assemblée nationale le 12/02/2026. « Aujourd’hui, faute de contractualisation, il n’y a aucun partage de la valeur qui se met en place — sauf si on considère que 100 % de la valeur pour les uns et 0 % pour les autres, c’est une forme de partage, mais un partage un petit peu particulier », déclare-t-il, constatant l’existence d’une « faille de marché » justifiant selon le CNC le principe d’une intervention publique.

Sur la transformation des métiers, le CNC a mis en…