Loi “Dialogue social” : article 20 adopté en séance, vote sur l’ensemble du texte le 02/06/2015
L’Assemblée nationale adopte en séance publique l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, le 28/05/2015. Le vote sur l'ensemble du texte interviendra en séance le 02/06/2015. "Principalement, nous avons remplacé l’avis du comité d’expertise par la notion plus souple d’évaluation : le comité d’expertise aura une...

