Loi “Dialogue social” : article 20 adopté en séance, vote sur l’ensemble du texte le 02/06/2015

L’Assemblée nationale adopte en séance publique l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, le 28/05/2015. Le vote sur l’ensemble du texte interviendra en séance le 02/06/2015. « Principalement, nous avons remplacé l’avis du comité d’expertise par la notion plus souple d’évaluation : le comité d’expertise aura une mission d’appui aux négociateurs professionnels et évaluera les propositions qui sont faites afin de mesurer leur impact sur les grands équilibres du secteur. Nous avons rappelé la situation souvent difficile des intermittentes en congé maternité, appelée les “matermittentes” : les partenaires sociaux du secteur doivent avant le 30/01/2016 examiner l’évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces…