Marché unique numérique : avis rendu le 04/06/2015 sur une proposition de résolution du Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°42836 - Publié le

« Nous avons déposé un projet de résolution européenne à la veille de l’annonce de la stratégie pour le marché numérique unique du 06/05/2015 par les commissaires Ansip et Oettinger. Le projet est en cours d’examen à la Commission des affaires européennes et un avis sera porté le 04/06/2015 », indique Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime (Haute-Normandie) et présidente de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, le 28/05/2015, au Sénat lors d’ une table ronde sur le défi numérique. Cette « proposition de résolution européenne pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse », a été présentée par Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre (Bourgogne).

« Ne pas faire en sorte qu’il y ait toujours…


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