Marché unique numérique : avis rendu le 04/06/2015 sur une proposition de résolution du Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°42836 - Publié le

"Nous avons déposé un projet de résolution européenne à la veille de l'annonce de la stratégie pour le marché numérique unique du 06/05/2015 par les commissaires Ansip et Oettinger. Le projet est en cours d'examen à la Commission des affaires européennes et un avis sera porté le 04/06/2015", indique Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la...


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