Utilisation d’images dans le cadre d’activités de recherche : extension du contrat du 27/11/2025
Les stipulations du contrat, conclu le 27/11/2025, autorisant la reproduction et la représentation d’œuvres des arts visuels dans des publications ou travaux diffusés sans restriction d’accès dans le cadre d’activités de recherche et d’enseignement supérieur à but non lucratif, sont rendues obligatoires pour tous les titulaires de droits sur...

