Utilisation d’images dans le cadre d’activités de recherche : extension du contrat du 27/11/2025

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°428293 - Publié le
©   D.R.
©   D.R.

Les stipulations du contrat, conclu le 27/11/2025, autorisant la reproduction et la représentation d’œuvres des arts visuels dans des publications ou travaux diffusés sans restriction d’accès dans le cadre d’activités de recherche et d’enseignement supérieur à but non lucratif, sont rendues obligatoires pour tous les titulaires de droits sur...

©   D.R.
©   D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants