Restitution de biens culturels : le projet de loi adopté par le Sénat
Le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, a été adopté à l’unanimité par le Sénat le 28/01/2026. Ce projet de loi-cadre vise à créer, dans le code du patrimoine, une dérogation au principe d’inaliénabilité, en permettant la sortie du domaine...

