Restitution de biens culturels : le projet de loi adopté par le Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°428236 - Publié le - Mis à jour le 25/03/2026 à 11:33
La ministre de la Culture, Rachida Dati, au Sénat le 28/01/2026 -

Le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, a été adopté à l’unanimité par le Sénat le 28/01/2026. Ce projet de loi-cadre vise à créer, dans le code du patrimoine, une dérogation au principe d’inaliénabilité, en permettant la sortie du domaine...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, au Sénat le 28/01/2026 -

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