Réseaux sociaux : adoption par l’Assemblée nationale de l’interdiction aux moins de 15 ans

L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans par 130 voix contre 21, dans la nuit du 26 au 27/01/2026. Le texte, porté par la députée Renaissance Laure Miller, doit encore être examiné au Sénat.

L’interdiction porte sur les mineurs et non sur les plateformes, une formulation imposée par le droit européen. Le règlement sur les services numériques (DSA) interdit aux États membres d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes. « Formellement, nous ne pouvons pas imposer dans le droit national de nouvelles contraintes aux plateformes de réseaux sociaux, qui relèvent du droit de l’Union européenne », indique Laure Miller. En déclarant l’accès des mineurs « illicite », la France réactive les mécanismes de sanction prévus…