Majorité numérique : adoption en commission de l’amendement Laure Miller conforme au DSA

News Tank Culture - Paris - Actualité n°426382 - Publié le
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L'amendement AC130 réécrivant l'article premier de la proposition de loi sur la majorité numérique a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 13/01/2026. Le nouveau dispositif, porté par Laure Miller (Ensemble pour la République), rapporteure, fait peser l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux sur les...

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