Rémunération pour copie privée : Copie France contraint de rembourser une part des sommes versées

News Tank Culture - Paris - Actualité n°42589 - Publié le

Ordonner à Copie France de rembourser 200 000 euros à Carrefour Hypermarchés, 230 000 euros à Carrefour Import et 650 000 euros à Auchan France, telles sont les trois décisions prises par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 22/05/2015, rapporte Nextinpact.com. Les trois sociétés avaient chacune assigné Copie France afin d'obtenir la...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants