Droits voisins : condamnation de X à verser 170 000 € à l’AFP, astreinte de 30 000 €/jour pour la presse

News Tank Culture - Paris - Actualité n°425693 - Publié le
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X est condamné à verser 170 000 € à l'AFP pour ne pas avoir fourni à temps les données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire des contenus journalistiques de l'agence de presse, selon une décision du tribunal judiciaire de Paris le 09/01/2026. X doit également verser 60 000 € de frais de justice.

Le tribunal...

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