CCN des entreprises d’architecture : trois avenants étendus

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°424660 - Publié le
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Trois arrêtés portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture sont publiés au Journal officiel le 26/12/2025.

Le premier arrêté rend obligatoires les stipulations de l’avenant du 24/04/2025 à l’accord du 05/07/2007 relatif au régime de frais de santé, portant révision des...

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