CCN des entreprises d’architecture : trois avenants étendus

Trois arrêtés portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture sont publiés au Journal officiel le 26/12/2025.

Le premier arrêté rend obligatoires les stipulations de l’avenant du 24/04/2025 à l’accord du 05/07/2007 relatif au régime de frais de santé, portant révision des garanties applicables à compter du 01/07/2025. Le deuxième concerne l’avenant du 25/09/2025 à l’accord du 05/07/2007 relatif au régime de frais de santé, portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés à compter du 01/01/2026. Le troisième arrêté, enfin, concerne l’avenant du 25/09/2025 à l’accord du 24/07/2003 relatif au régime de prévoyance, portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés à compter du 01/01/2026…