Rapport du CSPLA : applicabilité du droit d’auteur européen aux modèles d’IA entraînés hors de l’UE
Les règles européennes de droit d'auteur ont vocation à s'appliquer aux grands modèles d'IA générative non européens dès lors qu'ils sont commercialisés dans l'Union européenne, conclut un rapport de mission publié par le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) le 18/12/2025. La localisation des serveurs ou des...

