Rapport du CSPLA : applicabilité du droit d’auteur européen aux modèles d’IA entraînés hors de l’UE

Les règles européennes de droit d’auteur ont vocation à s’appliquer aux grands modèles d’IA générative non européens dès lors qu’ils sont commercialisés dans l’Union européenne, conclut un rapport de mission publié par le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) le 18/12/2025. La localisation des serveurs ou des opérations d’entraînement hors d’Europe n’exclut pas l’application du droit d’auteur européen.

La mission, présidée par Tristan Azzi (professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) avec Yves El Hage (maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3) comme rapporteur, fonde cette analyse sur la qualification de « délit complexe » en droit international privé : l’input (entraînement) et l’output (résultat généré) forment un processus indivisible de…