Artistes auteurs : la PPL visant à garantir la continuité de leurs revenus rejetée ; une mission annoncée

La proposition de loi visant à garantir la continuité de revenus des artistes auteurs, déposée par la sénatrice Monique de Marco (Écologistes-Solidarité et Territoire, Gironde), n’a pas été adoptée par les sénateurs le 18/12/2025. Le texte, composé de trois articles, visait à corriger « les inégalités de traitement des artistes auteurs » en « inscrivant un revenu de remplacement financé par une contribution des diffuseurs et prévoyant, dans le cas des salariés et des travailleurs indépendants, le financement de l’allocation assurance chômage par les employeurs ».

Rachida Dati, ministre de la Culture, a émis un avis défavorable au nom du Gouvernement à la proposition de loi. « Il n’est pas possible de porter un texte qui octroie une protection assimilable au revenu universel, dont le coût…