Artistes auteurs : la PPL visant à garantir la continuité de leurs revenus rejetée ; une mission annoncée
La proposition de loi visant à garantir la continuité de revenus des artistes auteurs, déposée par la sénatrice Monique de Marco (Écologistes-Solidarité et Territoire, Gironde), n’a pas été adoptée par les sénateurs le 18/12/2025. Le texte, composé de trois articles, visait à corriger « les inégalités de traitement des artistes auteurs » en ...

