IA : la PPL sur la « présomption d’exploitation des contenus culturels » saluée par 16 organisations
"Saluer" le dépôt au Sénat de la proposition de loi relative à "l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA", telle est l'initiative prise par 16 organisations représentant les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins, le 17/12/2025.
La création de cette présomption d’exploitation...

