IA : la PPL sur la « présomption d’exploitation des contenus culturels » saluée par 16 organisations

News Tank Culture - Paris - Actualité n°423865 - Publié le
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"Saluer" le dépôt au Sénat de la proposition de loi relative à "l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA", telle est l'initiative prise par 16 organisations représentant les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins, le 17/12/2025.

La création de cette présomption d’exploitation...

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