Directive sur la gestion collective : SPRD et prestataires de services digitaux entendus à Bruxelles
"Garantir l’amélioration de la rémunération des artistes et le contrôle du fonctionnement des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs", "optimiser les liens contractuels entre ces sociétés et les utilisateurs commerciaux" et "renforcer le marché intérieur européen digital", tels sont les trois objectifs de la proposition de...

