Présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA : dépôt d’une proposition de loi au Sénat

Une proposition de loi instaurant une présomption d'exploitation des contenus protégés par le droit d'auteur ou les droits voisins par les systèmes d'intelligence artificielle a été déposée au Sénat le 12/12/2025. Le texte est présenté par Laure Darcos, Agnès Evren, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel. Ces...