Présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA : dépôt d’une proposition de loi au Sénat

Une proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins par les systèmes d’intelligence artificielle a été déposée au Sénat le 12/12/2025. Le texte est présenté par Laure Darcos, Agnès Evren, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel. Ces derniers déclarent espérer un examen du texte « rapidement, au début de l’année 2026 ».

Cette présomption, dite simple ou réfragable, peut être renversée par la preuve contraire. Elle s’applique « dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette exploitation », indique le texte.

La proposition de loi fait suite à une mission d’information conduite au printemps…