États-Unis : amende de 222 000 dollars pour 24 titres téléchargés illégalement en 2006

222 000 dollars (environ 170 000 euros), telle est la somme que doit payer l’internaute Jammie Thomas-Rasset au label Capitol Records, selon la Cour suprême des États-Unis le 18/03/2013. La justice américaine refuse l’appel introduit par ses avocats en septembre 2012 et donne raison à la RIAA (Recording Industry Association of America). L’association, représentante de Capitol Records, est en procès contre l’internaute depuis 2006 pour téléchargement illégal de 24 morceaux sur la plateforme de partage KaZaA.

L’amende rétablit la peine initiale prononcée par le Tribunal du Minnesota, calculée sur la base de 9 250 dollars (environ 7 140 euros) par chanson, le 04/10/2007. L’association se réjouit de cette décision, soulignant qu’elle a cherché un règlement à l’amiable dès le début de…