ExclusifArticle 20 du projet de loi dialogue social après modification en commission à l’Assemblée nationale
Sept des huit amendements adoptés à l'article 20 du projet de loi dialogue social par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation le 13/05/2015, saisie pour avis, sont votés au fond par la commission des Affaires sociales le 20/05/2015, apprend News Tank le 21/05/2015. Seul l'amendement AS28 à l'alinéa 11 de l'article 20 a ét...

