Ticket-concert.com condamné pour revente de billets sans accord des producteurs

News Tank Culture - Paris - Actualité n°4232 - Publié le

Ordonner à Yamson Event, société éditrice du site ticket-concert.com, le retrait de « tout contenu relatif aux billets des concerts organisés et produits par la société Nous et la société TS3 et notamment relatifs aux concerts de Mylène Farmer, lron Maiden, Dead Can Dance, Björk et Eminem », telle est la décision du Tribunal de commerce de Nanterre, prononcée le 13/03/2013, après assignation de Yamson Event par TS3 et Nous Productions le 13/02/2013.

Le Tribunal oblige également Yamson Event à publier le contenu de l’ordonnance « sur la partie immédiatement accessible de la page d’accueil du site internet ticket-concert.com » et condamne la société à verser 3 000 euros à Nous Productions et TS3.

La décision du Tribunal s’appuie sur la loi n° 2012-348 du 12/03/2012, tendant à « faciliter…


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