Litige Apple-Epic Games : confirmation en appel du non-respect par Apple de l’ordonnance de 2021

News Tank Culture - Paris - Actualité n°423129 - Publié le
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Apple perd partiellement son appel dans le litige antitrust l’opposant à Epic Games, selon une décision de la cour d’appel le 11/12/2025. Le panel de trois juges confirme les conclusions de la juge Yvonne Gonzalez Rogers sur le non-respect par Apple d’une ordonnance de septembre 2021 autorisant les développeurs d’applications mobiles à rediriger vers des options de paiement externes à l’App Store.

La cour d’appel estime toutefois que la juge a outrepassé ses prérogatives en interdisant toute commission à Apple. Elle demande à Yvonne Gonzalez Rogers de reconsidérer des options permettant à Apple de facturer des frais « appropriés » sur les achats effectués via des liens externes, basés sur les coûts de coordination de ces liens.

En avril 2025, la juge Yvonne Gonzalez Rogers avait statu…

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