IA générative : LaScam favorable à une proposition de loi au Sénat après six mois de concertation

LaScam (Société civile des auteurs multimédia) déplore l’absence de solution concrète après six mois de concertation entre sociétés d’IA et ayants droit, indique la société de gestion collective le 09/12/2025. Elle « se félicite que le ministère de la Culture se tourne à présent vers la voie législative pour faire cesser ce pillage, et privilégie la présomption d’utilisation des œuvres par les sociétés d’IA, assortie d’une obligation de divulgation des preuves, conformément au rapport remis par Alexandra Bensamoun au CSPLA en juin 2025 ».

La concertation lancée le 02/06/2025 par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a réuni développeurs de modèles d’IA et ayants droit lors de cinq réunions…